Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Mouvom (auto-entrepreneur, 10 rue de Pételance, 78930 Villette) via le site mouvom.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, ci-après désigné « l'Acheteur ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produit et prix

ProduitAccès Fondateur Mouvom
DescriptionAccès à vie à la plateforme Mouvom, incluant toutes les fonctionnalités présentes et futures
Prix29,00 € TTC – Paiement unique
TVATVA non applicable – Art. 293 B du CGI
TypeBien numérique (contenu digital)
AccèsÀ vie – aucun abonnement récurrent

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Mouvom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

3. Modalités de commande

La commande est effectuée via la page de paiement sécurisée Stripe accessible depuis le site mouvom.com. L'Acheteur doit :

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'Acheteur.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Mouvom ne stocke aucune donnée bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout moyen proposé par Stripe.

L'Acheteur garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et que ce moyen dispose de fonds suffisants.

5. Livraison et accès au service

Il s'agit d'un produit numérique. L'accès est transmis par email dans un délai maximum de 48 heures suivant la confirmation du paiement.

Dans le cadre de l'offre fondateur, les accès aux premières versions du service sont transmis dès que la plateforme est disponible. L'Acheteur en est informé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

En procédant au paiement, l'Acheteur reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, Mouvom offre une garantie commerciale plus favorable (voir article 7).

7. Garantie 90 jours

🛡️ Garantie satisfait ou remboursé – 90 jours

Si Mouvom n'est pas lancé dans les 90 jours suivant votre achat, ou si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement intégral sans justification en contactant contact@mouvom.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Responsabilité

Mouvom s'engage à fournir un service conforme à la description du site. En cas d'impossibilité technique avérée, Mouvom s'engage à informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative ou un remboursement.

Mouvom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Les résultats en matière de perte de poids dépendent de nombreux facteurs individuels et ne sont pas garantis.

9. Propriété intellectuelle

L'accès au service ne confère à l'Acheteur aucun droit de propriété sur les contenus, algorithmes ou interfaces de Mouvom. L'utilisation est strictement personnelle et non cessible.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Médiation et litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter Mouvom en priorité à l'adresse contact@mouvom.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut, en cas d'échec de la réclamation, recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.